Conditions générales

de ventes 

Désignation

L'académie des êtres conscients / Mindfulness Var, représentée par Sandra Lebaillif-Recolin, désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 46 impasse de la Frégate, 83260 La Crau. Mindfulness Var met en place et dispense des formations en liens avec la Mindfulness et la communication sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

 

 

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par L'académie des êtres conscients / Mindfulness Var pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de Mindfulness Var implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

 

Devis et attestation

Pour chaque formation, L'académie des êtres conscients / Mindfulness Var s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à Mindfulness Var un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

 

 

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros nets de taxes (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impots). Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

 

 

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ou par un Opérateur de compétences  (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où Mindfulness Var ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA ou de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. 

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse mindfulnessformations@gmail.com

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. 

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Mindfulness Var ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

 

 

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de L'académie des êtres conscients / Mindfulness Var. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

 

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à L'académie des êtres conscients / Mindfulness Var sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre L'académie des êtres conscients / Mindfulness Var et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux.

© 2020 Académie des Êtres Conscients / Mindfulness Var - Méditation de Pleine Conscience - Mindfulness - MBCT

Sandra Lebaillif-Recolin  - ADELI: 83 93 0475 5 - CONTACT

Toulon, Hyères, La Valette, Solliès-Pont, La Crau, la Garde, Le Pradet, la Farlède, Cuers, Pierrefeu, Carqueiranne

L'Académie des êtres conscients / Mindfulness Var, représenté par Sandra LEBAILLIF-RECOLIN, est enregistré comme organisme de formation et est  certifié ICPF & PSI

Numéro d'enregistrement de déclaration d'activité: 93 83 05814 83 - Organisme de formation non assujetti à TVA (article 261-4-4- du CGI)

SIRET  : 511 462 343 00050 - Conditions générales de ventes

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